Conditions générales de paiement

1. Paiement
Sauf conditions particulières communiquées lors de l'inscription, de la commande ou de la conclusion d'un contrat, nos factures sont payables dans les 15 jours suivant leur émission.

2. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, les intérêts et indemnités éventuellement dus sont appliqués conformément aux dispositions contractuelles convenues et à la législation belge applicable, en tenant compte de la qualité du débiteur.

3. Inscriptions et annulations
Les modalités d'inscription, d'annulation et de remboursement des activités sont celles communiquées lors de l'inscription, sans préjudice des dispositions légales impératives.

4. Réclamations
Toute contestation relative à une facture doit être adressée par écrit à Osteopathie.be, qui l'examinera dans les meilleurs délais.

5. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

6. Dispositions particulières
Les cotisations des membres sont régies par les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les contrats de partenariat sont soumis aux conditions particulières convenues entre les parties.